Conditions d'utilisation

L'objet de Kartié

Kartié permet de signaler des problèmes constatés dans l'espace public à La Réunion et d'en suivre l'évolution. L'application est gratuite. Elle n'est pas un service d'urgence : en cas de danger immédiat, appelez les secours (15, 17, 18 ou 112).

La règle fondatrice

On signale un PROBLÈME PUBLIC, jamais une PERSONNE. Cette règle n'est pas négociable et conditionne toutes les autres.

Ce qui est interdit

Il vous est interdit de publier :

• le nom, le prénom ou toute donnée permettant d'identifier une personne physique ;
• l'adresse d'un particulier, un numéro de téléphone, une adresse e-mail ;
• une accusation visant une personne ou une entreprise identifiable ;
• des insultes, des menaces, du harcèlement, des propos haineux ou discriminatoires ;
• du contenu à caractère sexuel, violent ou choquant ;
• un signalement faux, inventé ou destiné à nuire ;
• de la publicité, du spam ou du démarchage ;
• un contenu sans rapport avec un problème de l'espace public local.

La modération

Chaque publication est analysée automatiquement avant sa mise en ligne. Une publication peut être autorisée, renvoyée pour correction, ou refusée. Tout contenu peut par ailleurs être signalé par un autre utilisateur : chaque signalement est examiné sous 24 heures, et le contenu concerné peut être masqué le temps de cet examen.

En cas de manquement répété à ces conditions, votre compte peut être suspendu ou supprimé sans préavis.

Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez. En les publiant, vous accordez à Kartié une licence gratuite et non exclusive de les afficher dans l'application et sur le site, dans le seul but de faire fonctionner le service. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte.

Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les photos que vous publiez.

Les statuts affichés

Les statuts d'un signalement (« À vérifier », « Signalé », « Pris en charge », « Résolu ») sont constatés par les habitants, avec photo à l'appui. Ils ne constituent ni une position officielle d'une collectivité, ni un engagement d'intervention. Kartié ne transmet pas automatiquement vos signalements aux services publics.

La responsabilité

Kartié est fournie en l'état. Nous mettons tout en œuvre pour que la modération automatique fonctionne, mais aucun système n'est infaillible : si vous constatez un contenu problématique, signalez-le, il sera traité sous 24 heures.

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez et de leur conformité à la loi.

Les abonnements

Kartié est actuellement entièrement gratuite et ne propose aucun achat intégré. Si une offre payante était introduite, ses conditions (prix, durée, renouvellement automatique, essai gratuit éventuel) seraient affichées clairement avant tout achat, et l'abonnement serait gérable et résiliable depuis les Réglages de votre iPhone.

La suppression de votre compte

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis l'application : Profil, puis Réglages, puis « Supprimer mon compte ». La suppression est immédiate et définitive.

Le droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français.